1. Identité du prestataire

SIMPA Services — nom légal / entrepreneur : À compléter — forme juridique : À compléter — capital social : Non applicable ou à compléter — siège : À compléter — SIREN : À compléter — SIRET : À compléter — immatriculation : À compléter — code APE : À compléter après attribution — code APRM : Non applicable — régime fiscal : À compléter — régime TVA : À compléter — TVA intracommunautaire : Non attribuée / à compléter — régime / mention TVA : À compléter selon votre régime — e-mail : simpaservices@outlook.fr. Directeur de la publication : À compléter.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SIMPA Services fournit ses prestations aux particuliers, entrepreneurs, artisans, associations et petites entreprises. Elles couvrent notamment la création et la maintenance de sites web, Planning Pro, le dépannage et la maintenance informatique, la formation Internet et les petits travaux acceptés par SIMPA Services.

Un devis, bon de commande ou conditions particulières peut compléter les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent pour la prestation concernée.

3. Devis, commande et acceptation

Une demande de devis ne constitue pas une commande. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du bon de commande, acceptation des présentes CGV et, lorsque cela est prévu, paiement de l’acompte ou du prix initial. SIMPA Services peut refuser une demande qui sort de son champ de compétence, présente un risque de sécurité, nécessite une qualification non détenue ou ne peut être réalisée dans des conditions raisonnables.

Sauf indication différente, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. Le devis précise si les prix sont TTC, HT ou si une franchise de TVA est applicable. Les frais supplémentaires prévisibles, notamment déplacement, hébergement, nom de domaine, fournitures ou prestations de tiers, sont indiqués au devis lorsqu’ils sont à la charge du client.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs tant qu’un devis n’a pas été accepté. Les prix d’une commande déjà acceptée ne sont pas modifiés rétroactivement, sauf demande supplémentaire du client donnant lieu à un avenant ou devis complémentaire.

4 bis. Tarifs publics de référence

La liste ci-dessous reprend automatiquement les tarifs de référence des prestations publiées sur le site. Une modification du tarif d’une prestation met donc également à jour cette partie des CGV. Le tarif contractuel applicable à une commande reste celui du devis ou contrat accepté par le client.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées au devis. À défaut, les prestations ponctuelles sont payables au plus tard à la livraison, à la restitution du matériel ou à la fin de l’intervention. Pour les projets web, un acompte peut être demandé avant démarrage et le solde avant ou lors de la mise en ligne.

Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce, calculées au taux indiqué sur la facture ou, à défaut, au taux minimal légalement applicable, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux consommateurs.

6. Délais et rendez-vous

Les délais annoncés sont des estimations sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent être prolongés en cas d’informations manquantes, de retard du client, de dépendance à un tiers, d’indisponibilité d’une pièce fournie par le client ou de force majeure. En cas de rendez-vous, le client s’engage à permettre l’accès aux équipements ou lieux nécessaires dans des conditions normales de sécurité.

7. Dépannage et maintenance informatique

SIMPA Services intervient sur la base des symptômes et informations communiqués par le client. Un diagnostic peut être facturé même si la réparation n’est finalement pas réalisée. Sauf mention contraire, SIMPA Services ne vend pas les pièces informatiques utilisées pour les remplacements : elles sont fournies par le client, qui reste responsable de leur achat, de leur compatibilité et de la garantie du vendeur ou fabricant.

Avant toute intervention susceptible d’affecter un support de stockage, le client doit effectuer une sauvegarde récente de ses données. SIMPA Services met en œuvre des précautions raisonnables mais ne garantit pas la conservation intégrale des données en présence d’une panne, d’un support défectueux, d’une infection ou d’une réinstallation du système.

8. Garantie de l’intervention informatique

Sauf garantie légale impérative plus favorable, la prestation technique réalisée bénéficie d’une garantie commerciale de 30 jours limitée à la même intervention et au même dysfonctionnement directement imputable à cette intervention. Sont exclus les nouvelles pannes indépendantes, les dommages causés par un matériel fourni par le client, les mises à jour ou actions ultérieures d’un tiers, les logiciels malveillants apparus après restitution et les mauvaises utilisations.

9. Création, livraison et suivi des sites web

Le client fournit dans les délais convenus les textes, images, logos, informations légales et accès nécessaires. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Les fonctionnalités, pages, délais, corrections incluses, hébergement, nom de domaine et éventuel suivi après livraison sont ceux décrits au devis.

Sauf stipulation contraire, le nom de domaine doit idéalement être enregistré au nom du client. La livraison est réputée acceptée après validation écrite ou, à défaut, après mise en ligne demandée par le client, sous réserve des corrections expressément prévues au devis. La création du site n’impose pas la souscription d’un abonnement mensuel.

10. Gestion Sérénité — abonnement

Après la création et la mise en ligne du site, le client peut souscrire de manière facultative à l’offre Gestion Sérénité au tarif public de 69 € / mois, sous réserve du régime de TVA applicable et des conditions particulières du devis. Cet abonnement est distinct du prix de création initiale du site.

Dans son périmètre standard, l’abonnement comprend les mises à jour techniques courantes, les modifications simples de textes ou contenus, l’ajout ou le remplacement de quelques photos de réalisations, la mise à jour d’informations pratiques telles que le nom, l’adresse, les coordonnées ou les horaires, ainsi que la mise à jour de mentions légales à partir des informations exactes fournies par le client. Ces interventions sur les mentions légales sont des modifications de contenu et ne constituent pas une consultation ni un conseil juridique.

L’abonnement couvre un volume raisonnable de demandes d’entretien courant. Une refonte, une nouvelle fonctionnalité, la création de nombreuses pages, un volume important de contenus, une création graphique complexe ou toute demande sortant de l’entretien habituel peut faire l’objet d’un devis complémentaire. L’hébergement, le nom de domaine et les services tiers ne sont inclus que lorsque le devis le prévoit expressément.

11. Gestion Sérénité — fonctionnement et résiliation

Sauf durée d’engagement expressément prévue au devis, l’abonnement est mensuel et se renouvelle tacitement. Le client peut demander sa résiliation à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sauf disposition légale ou condition particulière plus favorable. Les demandes reçues après la date effective de fin d’abonnement sont traitées comme des interventions hors abonnement et peuvent faire l’objet d’un devis.

Le client doit transmettre les textes, photos et nouvelles informations nécessaires dans un format exploitable et reste responsable de leur exactitude, de leur légalité et des droits permettant leur publication. Lorsque la réglementation impose une procédure électronique de résiliation pour le contrat concerné, SIMPA Services met en place cette fonctionnalité avant la commercialisation en ligne correspondante.

12. Propriété intellectuelle — prestations web

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Les éléments standards, méthodes, composants réutilisables, outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants de SIMPA Services restent sa propriété ou celle de leurs titulaires. Les droits sur les créations spécifiquement réalisées pour le client sont cédés ou concédés selon ce qui est indiqué au devis, après paiement intégral. Les droits de tiers et licences open source restent soumis à leurs propres conditions.

13. Planning Pro — tarif et contenu de l’offre

Planning Pro est proposé au tarif public actuellement affiché de 89 € + 29 € / mois, sous réserve du régime de TVA applicable et d’un éventuel devis particulier. L’abonnement comprend la gestion technique du service, la maintenance et le support dans le périmètre fonctionnel standard de Planning Pro.

La mise en service couvre l’ouverture et la configuration initiale du service dans le périmètre convenu. Les développements spécifiques, imports complexes, prestations de formation approfondie ou interventions hors périmètre peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

14. Planning Pro — abonnement, maintenance et résiliation

Sauf durée d’engagement expressément prévue au devis, l’abonnement Planning Pro est mensuel et se renouvelle tacitement. Le client peut demander sa résiliation à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sauf règle légale plus favorable. Aucun nouveau prélèvement ne doit être effectué après la date effective de résiliation.

Lorsque le contrat peut être conclu en ligne par un consommateur, SIMPA Services met en place la fonctionnalité de résiliation électronique exigée par la réglementation avant commercialisation. Les opérations de maintenance, mises à jour et correctifs peuvent entraîner des interruptions temporaires. SIMPA Services met en œuvre des moyens raisonnables de continuité, sans garantir une disponibilité absolue.

15. Support Planning Pro

Le support porte sur l’utilisation normale de Planning Pro, le signalement d’anomalies et les questions relatives aux fonctions incluses. Le support ne couvre pas les pannes de l’équipement ou de la connexion Internet du client, les services tiers, les demandes de développement spécifique, ni les incidents provoqués par un usage contraire aux instructions ou par une modification non autorisée.

16. Formation Internet

Les formations sont des prestations d’accompagnement et de sensibilisation. Elles ne constituent ni une certification, ni un audit de cybersécurité, ni une garantie d’absence future d’arnaque, d’infection ou d’incident. Le participant reste responsable de l’utilisation de ses comptes, mots de passe, appareils et services en ligne.

17. Petits travaux

Les petits travaux sont acceptés au cas par cas après vérification de leur faisabilité. SIMPA Services ne réalise pas une intervention nécessitant une qualification, une habilitation ou une assurance spécifique qu’elle ne détient pas. Les supports, fournitures, dimensions, accès et contraintes doivent être décrits avant l’intervention. Tout travail supplémentaire non prévu au devis nécessite l’accord du client.

18. Obligations du client

Le client communique des informations exactes, conserve ses identifiants de manière confidentielle, effectue les sauvegardes nécessaires, fournit les autorisations et accès utiles, et respecte les licences et droits de tiers. Il est responsable de la légalité des contenus, données et usages qu’il confie à SIMPA Services.

19. Responsabilité

SIMPA Services répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une information erronée du client, d’un défaut ou service tiers, d’une panne préexistante, d’un matériel fourni défectueux, d’une perte de données malgré les précautions raisonnables, d’une mauvaise utilisation ou d’un cas de force majeure.

Pour les clients professionnels uniquement et sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition impérative contraire, toute limitation de responsabilité éventuellement prévue au devis doit rester proportionnée à la prestation concernée.

20. Droit de rétractation des consommateurs

Pour un contrat de prestation conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le modèle disponible sur la page « Rétractation » du site ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Si le consommateur demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il peut être redevable du montant correspondant à la partie du service déjà exécutée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le droit de rétractation n’est perdu pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai que lorsque les conditions légales de demande expresse et de reconnaissance de cette perte sont réunies. Les exceptions légales applicables restent réservées.

21. Annulation d’un rendez-vous

Le client est invité à prévenir le plus tôt possible en cas d’empêchement. Une indemnité d’annulation ou de déplacement ne peut être facturée que si elle a été annoncée avant la commande dans le devis ou les conditions particulières et si son application respecte le droit de la consommation.

22. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Pour les prestations dans lesquelles SIMPA Services traite des données pour le compte d’un client professionnel, notamment certaines fonctions de Planning Pro, les parties peuvent conclure les clauses de sous-traitance RGPD nécessaires.

23. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à SIMPA Services par e-mail à simpaservices@outlook.fr ou par courrier à À compléter. Pour les clients consommateurs, après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont SIMPA Services relève.

Médiateur de la consommation : — — .

Médiation consommateurs : les coordonnées seront publiées ici après adhésion effective. Tant qu’elles ne sont pas renseignées, SIMPA Services ne doit pas conclure de vente à distance avec un consommateur sans avoir rempli cette obligation préalable.

24. Droit applicable, litiges et modification des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour un client professionnel, tout litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, sauf clause valable différente convenue entre professionnels.

SIMPA Services peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande ponctuelle est celle acceptée lors de la commande. Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle est portée à la connaissance du client dans un délai raisonnable et ne prive pas le client de ses droits légaux de résiliation.

1. Objet

Le site présente les activités, prestations et tarifs indicatifs de SIMPA Services et permet de prendre contact ou de demander un devis.

Éditeur : SIMPA Services — À compléter, À compléter — siège : À compléter — SIREN : À compléter — contact : simpaservices@outlook.fr.

2. Accès au site et hébergement

L’accès au site est en principe libre. SIMPA Services peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas d’incident. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

L’hébergement technique du site est assuré par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site de l’hébergeur : https://www.netlify.com/.

3. Informations publiées

SIMPA Services s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Les tarifs visibles sur les différentes pages sont issus de la même grille de prestations administrable afin d’éviter les écarts entre les pages. Les contenus du site ne constituent toutefois pas un devis personnalisé ni une garantie de disponibilité. Seul un devis ou contrat accepté fixe définitivement le périmètre, le prix et les conditions d’une prestation.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à l’administration, automatiser des requêtes abusives, introduire un code malveillant, usurper une identité ou transmettre un contenu illicite.

5. Formulaire de devis

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et pertinentes. Il ne doit pas transmettre de mots de passe, données bancaires, données de santé ou autres données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’étude de la demande. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas acceptation d’une commande.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, illustrations et créations originales sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite, sous réserve des droits de tiers et des exceptions légales.

7. Liens et services tiers

Le site peut renvoyer vers des services tiers. SIMPA Services n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services et n’est pas responsable de leurs contenus ou conditions. L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques et conditions.

8. Responsabilité

SIMPA Services ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme du site, d’un équipement ou réseau défaillant de l’utilisateur, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’un service tiers. Les limitations prévues aux présentes CGU ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.

9. Données et traceurs

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies/stockage local. La version actuelle du site n’a pas vocation à déposer des traceurs publicitaires ou de profilage. L’administration sécurisée utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Éditeur du site

SIMPA Services
Nom légal / entrepreneur : À compléter
Forme juridique : À compléter
Capital social : Non applicable ou à compléter
Siège social : À compléter
SIREN : À compléter — SIRET : À compléter
Immatriculation : À compléter
Code APE : À compléter après attribution
Code APRM : Non applicable
Date d’immatriculation RNE : À compléter
Date de début d’activité : À compléter
Nature de l’activité principale : À compléter
Micro-entreprise : À compléter
Régime fiscal : À compléter
Régime TVA : À compléter
TVA intracommunautaire : Non attribuée / à compléter
Régime / mention TVA : À compléter selon votre régime
E-mail : simpaservices@outlook.fr
Site internet : À compléter

Directeur de la publication

À compléter.

Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
E-mail de contact : support@netlify.com
Site : https://www.netlify.com/

Les coordonnées d’hébergement sont fondées sur les informations publiques de l’hébergeur et peuvent être actualisées en cas de changement.

Propriété intellectuelle

La marque, le nom commercial, le logo SIMPA Services, la présentation générale du site et les contenus originaux sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits

Logo : SIMPA Services. Les photographies, captures et réalisations ajoutées au portfolio doivent être utilisées avec l’autorisation de leurs titulaires. Les éventuels composants logiciels tiers restent soumis à leurs licences.

Médiation de la consommation

Médiateur : — — .

Les coordonnées du médiateur seront publiées après adhésion effective. Cette information doit être complétée avant toute vente à un consommateur lorsque la médiation de la consommation est applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SIMPA Services, À compléter, À compléter, siège : À compléter. Contact vie privée : simpaservices@outlook.fr.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, SIMPA Services peut traiter : nom ou raison sociale, nom du contact, e-mail, téléphone, adresse, et pour les clients professionnels SIRET, SIREN et numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il est renseigné, prestations sélectionnées, contenu de la demande, informations nécessaires au devis et à la relation contractuelle, échanges de support, données de facturation et, le cas échéant, informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Ne transmettez pas de mot de passe, donnée bancaire complète, donnée de santé ou autre donnée sensible si elle n’est pas indispensable à votre demande.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes et préparer un devis ou contrat (mesures précontractuelles), exécuter et suivre les prestations (contrat), respecter les obligations comptables et légales (obligation légale), sécuriser le site et défendre les droits de SIMPA Services (intérêt légitime) et, lorsqu’il est requis, gérer les communications reposant sur votre consentement.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de SIMPA Services et aux prestataires strictement nécessaires : hébergeur, messagerie, outil de transmission du formulaire, outils de paiement/facturation ou prestataires techniques selon la configuration réellement déployée. Pour les besoins de facturation, notamment avec les clients professionnels, les informations nécessaires peuvent être saisies manuellement dans Abby afin d’établir ou transmettre les factures lorsque ce service est utilisé. SIMPA Services limite ces accès aux besoins du service et s’appuie sur les garanties contractuelles et géographiques applicables aux prestataires effectivement utilisés.

4 bis. Hébergement technique

Le site est prévu pour être hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (https://www.netlify.com/). L’hébergeur peut traiter des données techniques nécessaires à la mise à disposition, à la sécurité et au fonctionnement du site, telles que des journaux techniques et adresses IP. Les traitements et éventuels transferts internationaux sont encadrés par les conditions et garanties applicables de l’hébergeur ; ces informations sont réévaluées en cas de changement de prestataire.

5. Formulaire et service tiers

Les demandes de devis sont transmises directement au système d’administration sécurisé de SIMPA Services et conservées dans l’infrastructure Netlify utilisée pour le site. Aucun mot de passe d’administration n’est exposé dans le navigateur. Les données ne sont utilisées que pour étudier la demande, préparer un devis et assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle.

6. Durées de conservation

Les demandes de prospects non suivies d’un contrat sont conservées pendant une durée proportionnée au suivi commercial, généralement au maximum trois ans après le dernier contact. Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les délais de prescription applicables. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans. Les durées exactes doivent être adaptées aux outils réellement utilisés.

7. Planning Pro

Lorsque Planning Pro est utilisé par une entreprise cliente pour gérer ses propres rendez-vous ou fichiers clients, cette entreprise peut être responsable de traitement de ces données et SIMPA Services peut agir comme sous-traitant selon la configuration. Les rôles, finalités, mesures de sécurité, durées, sous-traitants ultérieurs et modalités de restitution/suppression doivent alors être précisés contractuellement.

8. Sécurité

SIMPA Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : HTTPS en production, contrôle des accès d’administration, mots de passe robustes, mises à jour, sauvegardes lorsque pertinentes et limitation des données collectées.

9. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : simpaservices@outlook.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SIMPA Services, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site, de Planning Pro, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de version est indiquée sur les pages juridiques concernées.

1. Situation actuelle

Dans sa version fournie, le site SIMPA Services ne met pas en place de cookies publicitaires, de ciblage comportemental ni d’outil d’analyse d’audience nécessitant un consentement. Il peut utiliser du stockage local ou de session pour certaines fonctions techniques, notamment la sélection d’une prestation avant l’ouverture du formulaire. L’administration sécurisée utilise un cookie de session strictement nécessaire.

2. Stockages strictement nécessaires

Les informations enregistrées localement sur le terminal pour fournir une fonctionnalité explicitement demandée sont utilisées uniquement à cette fin. Elles ne sont pas destinées à suivre la navigation à des fins publicitaires.

3. Services tiers

L’envoi d’un formulaire utilise l’infrastructure Netlify et le stockage applicatif Netlify Blobs configurés pour SIMPA Services. Ces traitements sont limités à la transmission volontaire de la demande et à son suivi dans l’administration sécurisée.

4. Ajout futur de statistiques, vidéos ou réseaux sociaux

Si SIMPA Services ajoute ultérieurement un outil de mesure d’audience non exempté, des vidéos intégrées, boutons sociaux, publicité ou autre traceur soumis au consentement, aucun de ces traceurs ne devra être déposé avant le choix de l’utilisateur. Une interface permettra alors d’accepter, refuser et modifier les préférences avec un niveau de facilité comparable.

5. Gestion dans le navigateur

Vous pouvez également supprimer ou bloquer les stockages via les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains stockages strictement techniques peut dégrader des fonctions du site.

Exécution demandée avant la fin du délai

Si vous avez expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, une somme proportionnelle à la partie déjà exécutée peut être due dans les conditions légales. Pour une prestation entièrement exécutée avant l’expiration du délai, la perte du droit de rétractation n’intervient que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.